1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre UpSkillCenter, organisme de formation, et ses clients, notamment les employeurs et les apprenants. Elles s'appliquent à l'ensemble des actions de formation dispensées par UpSkillCenter.

2. Dispositions légales

UpSkillCenter est un organisme de formation habilité à dispenser des actions de formation, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles du Code du travail et du Code de l'éducation. L'établissement est enregistré sous le numéro RCS : 938 630 530 R.C.S. Nanterre 0628167280 et est certifié Qualiopi pour la catégorie "Actions de formation".

3. Inscription et modalités d’accès

3.1. Inscription

L’inscription est réalisée à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenant, dans le respect des règles définies par le contrat de formation. Le dossier complet doit inclure :

• Le contrat de formation signé par l’apprenant et l’employeur ;
• Une copie de la convention de formation conclue entre UpSkillCenter et l’employeur ;
• Les pièces administratives demandées (CNI, justificatif de domicile, etc.).

3.2. Modalités d’accès

L’accès à la formation est soumis aux prérequis précisés dans les fiches descriptives des parcours proposés.

4. Organisation de la formation

Les actions de formation se déroulent selon un calendrier défini en concertation avec les parties prenantes : employeurs, apprenants et UpSkillCenter.

4.1. Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées en présentiel, à distance ou en mode hybride, selon les modalités prévues par la convention de formation.

5. Tarifs et conditions financières

5.1. Coût de la formation

Le coût des actions de formation est pris en charge, en tout ou partie, par l’Opérateur de Compétences (OPCO) de l’employeur, selon les barèmes applicables. Un devis détaillé est remis à l’employeur avant l’inscription.

5.2. Facturation

La facturation est établie selon les termes définis dans la convention de formation. Toute somme due doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

5.3. Annulation ou résiliation

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat de formation, des frais peuvent être appliqués, selon les conditions prévues dans la convention.

6. Obligations et responsabilités

6.1. Obligations de UpSkillCenter

UpSkillCenter s'engage à :

• Assurer la qualité des actions de formation et leur conformité aux référentiels ;
• Respecter les termes du contrat de formation ;
• Garantir un suivi pédagogique de l’apprenant.

6.2. Obligations de l’employeur

L’employeur s’engage à :

• Fournir les moyens nécessaires pour la montée en compétences de l’apprenant ;
• Respecter les dispositions légales encadrant le contrat de formation.

6.3. Responsabilité

UpSkillCenter ne saurait être tenu responsable des manquements imputables à l’employeur ou à l’apprenant, notamment en cas de rupture anticipée du contrat.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de UpSkillCenter. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des apprenants et des employeurs sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de UpSkillCenter, situé au 73 RUE DU CHÂTEAU, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

10. Acceptation des CGV

La signature du contrat de formation ou de la convention de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.