1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : UpSkillCenter met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par UpSkillCenter pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site UpSkillCenter implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par UpSkillCenter, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site UpSkillCenter est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le Site UpSkillCenter a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. UpSkillCenter s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont fournis sous réserve de modifications ultérieures.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, non infecté par des virus et disposant d’un navigateur mis à jour.

UpSkillCenter est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’objectif est d’assurer la meilleure accessibilité possible. L’hébergeur garantit une continuité de service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, mais se réserve la possibilité d’interrompre l’hébergement, pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance ou si un trafic anormal est constaté.

UpSkillCenter et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

UpSkillCenter est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de UpSkillCenter.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

UpSkillCenter agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

UpSkillCenter ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.

UpSkillCenter ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (par exemple, l’espace contact pour poser des questions) sont mis à la disposition des Utilisateurs. UpSkillCenter se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, UpSkillCenter se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi qu’au RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est :

UpSkillCenter – Numéro RCS : 938 630 530, R.C.S. Nanterre

En tant que responsable du traitement, UpSkillCenter s’engage à respecter le cadre légal en vigueur. Il appartient notamment au Client de définir les finalités de ses traitements de données, d’informer ses prospects et clients dès la collecte de leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque traitement des Données Personnelles par UpSkillCenter est réalisé avec toutes les mesures raisonnables pour garantir leur exactitude et leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalité des données collectées

UpSkillCenter est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion/traçabilité des prestations et services commandés (données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.) ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (matériel utilisé, adresse IP, mot de passe hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation) ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;
• pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail : numéro de téléphone, adresse email).

UpSkillCenter ne commercialise pas vos données personnelles, celles-ci étant utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) des données, ainsi que leur mise à jour ou complétude, et le droit de verrouiller ou d’effacer leurs données personnelles (article 17 RGPD) si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment leur consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) lorsque les traitements sont automatisés ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur décès et de désigner le tiers devant en hériter.

En cas de décès d’un Utilisateur, UpSkillCenter s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour toute demande d’information sur l’utilisation de vos Données Personnelles, de rectification ou d’opposition, l’Utilisateur peut contacter UpSkillCenter par écrit à l’adresse suivante :

UpSkillCenter – DPO
Numéro RCS : 938 630 530, R.C.S. Nanterre
Email : UpSkillCenter@outlook.com

L’Utilisateur devra indiquer précisément les Données Personnelles concernées et joindre une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression seront traitées conformément aux obligations légales en matière de conservation ou d’archivage. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

UpSkillCenter s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le Client. Toutefois, UpSkillCenter reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils garantissent la conformité aux exigences du RGPD.

UpSkillCenter s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et à éviter toute communication non autorisée. En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, UpSkillCenter informera ce dernier dans les meilleurs délais en précisant les mesures correctives prises. Par ailleurs, UpSkillCenter ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales ou des sous-traitants d’UpSkillCenter exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus. Dans la limite de leurs attributions, les principaux agents ayant accès aux données sont ceux du service client.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, UpSkillCenter avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification tiendront compte des obligations légales nationales et européennes. UpSkillCenter s’engage à informer ses clients de toute question relative à la sécurité de leur compte et à leur fournir les informations nécessaires pour respecter leurs obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat d’UpSkillCenter, auquel cas l’acquéreur sera tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, UpSkillCenter utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mot de passe, etc.).

Lors du traitement des Données Personnelles, UpSkillCenter prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du Site UpSkillCenter est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre .